Culture et médias
5e et 6e chambres réunies, lecture du 13 mai 2019, n°421779
Santé publique
1e et 4e chambres réunies, lecture du 6 mai 2019, n° 419242
Santé publique
1e et 4e chambres réunies, lecture du 6 mai 2019, n° 415694
Fiscalité
3e, 8e, 9e, 10e chambres réunies, lecture du 24 avril 2019, n° 399952
Santé publique
10e et 9e chambres réunies, lecture du 17 avril 1029, n° 420468
Urbanisme et Aménagement
4e et 1ere chambres réunies, lecture du 15 avril 2019, n°425854
Eaux
6e et 5e chambres réunies, lecture du 11 avril 2019, n°414211
Fiscalité
9e et 10e chambres réunies, lecture du 12 avril 2019, n° 376193, 380199, 380205, 380206, 380208 et 380209
Nature et environnement
6e et 5e chambres réunies, lecture du 11 avril 2019, n° 413548
Police administrative
10e et 9e chambres réunies, lecture du 5 avril 2019, n° 417343
Juridictions administratives et contentieux administratif
10e et 9e chambres réunies, lecture du 5 avril 2019, n° 413712
Accès aux documents administratifs
10e et 9e chambres réunies, lecture du 5 avril 2019, n° 420608
Sports
2e et 7e chambres réunies, lecture du 1er avril 2019, n°419623
Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 27 mars 2019, n°426472
Fonction publique
Section, lecture du 27 mars 2019, n°424394, 42656 , 424695
Juridictions administratives et contentieux administratif
5e et 6e chambres réunies, lecture du 18 mars 2019, n°417270
Accès aux documents administratifs
10e et 9e chambres réunies, lecture du 18 mars 2019, n°403465
Fiscalité
9e et 10e chambres réunies, lecture du 18 mars 2019, n°410628
Marchés publics et contrats administratifs
7e et 2e chambres réunies, lecture du 15 mars 2019, n°413584
Juridictions administratives et contentieux administratif
1re et 4e chambres réunies, lecture du 15 mars 2019, n°414751
Fonction publique
3ème et 8ème chambres réunies, lecture du 13 mars 2019, n°407795
Propriété des collectivités publiques
8ème et 3ème chambres réunies, lecture du 7 mars 2019, n°417629
Juridictions administratives et contentieux administratif
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 28 février 2019, n°424005
Asile
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 28 février, n°414821
Fonction publique
7e et 2e chambres réunies, lecture du 27 février 2019, n°418950
Urbanisme et aménagement
Section, lecture du 15 février 2019, n°401384
Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 15 février 2019, n°416590
Accès aux documents administratifs
10ème et 9ème chambre réunies, lecture du 13 février 2019, n°420467
Fonction publique
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 1er février 2019, n°421694
Régime des actes législatifs et administratifs
4ème et 1ère chambres réunies, lecture du 30 janvier 2019, n°420797
Fonction publique
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 30 janvier 2019, n°409384
Asile
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 30 janvier 2019, n°416013
Questions constitutionnelles
9ème et 10ème chambres réunies, lecture du 11 janvier 2019, n°424819, 424821
Droit international
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 28 décembre 2018, n°418889
Fiscalité
3e, 8e, 9e, 10e chambres réunies, lecture du 21 décembre 2018, n°402006
Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 21 décembre 2018, n°409678
Nature et environnement
Section, lecture du 21 décembre 2018, n°404912
Culture et médias
Assemblée, lecture du 14 décembre 2018, n°419443
Prisons, détenus
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 12 décembre 2018, n°417244
Prisons, détenus
Section, lecture du 03 décembre 2018, n°412010
Collectivités territoriales
Section, lecture du 03 décembre 2018, n°409667
Juridictions administratives et contentieux administratif
2ème et 7ème chambres réunies, lecture du 28 novembre 2018, n°413839
Urbanisme et aménagement
4ème et 1ère chambres réunies, lecture du 14 novembre 2018, n°409833
Prisons, détenus
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 14 novembre 2018, n°418788
Marchés publics et contrats administratifs
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 09 novembre 2018, n°420654
Juridiction administratives et contentieux administratif
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 24/10/2018, n°419417
Urbanisme et aménagement
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 22 octobre 2018, n°411086, 411154
Outre-mer
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 18 octobre 2018, n°420097
Droit international
Assemblée, lecture du 12 octobre 2018, n°408567
> Principales questions posées par l'affaire
Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 5 octobre 2018, n°418233
> Principales questions posées par l'affaire
Juridictions administratives et contentieux administratif
Section, lecture du 5 octobre 2018, n°412560
> Principales questions posées par l'affaire
Nature et environnement
Section, lecture du 5 octobre 2018, n°407715
> Principales questions posées par l'affaire
Culture et médias
1ème et 4ème chambres réunies, lecture du 05/10/2018, n°418233
Responsabilité de la puissance publique
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 03/10/2018, n°410611
Juridictions administratives et contentieux administratif
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 03/10/2018, n°413989
Asile
10ème et 9ème chambres réunies, lecture du 03/10/2018, n°406222
Nature et environnement
6e et 5e chambres réunies, lecture du 27/09/2018, n° 420119
Asile
6ème et 5ème chambres réunies, lecture du 18/07/2018, n°420708
Nature et environnement
6e et 5e chambres réunies, lecture du 26/07/2018, n° 416831
Régime des actes législatifs et administratifs
6e et 5e chambres réunies, lecture du 26/07/2018, n° 419204
Asile
2e et 7e chambres réunies, lecture du 26/07/2018, n° 417441
Fiscalité
9e et 10e chambres réunies, lecture du 18/07/2018, n°406638
Fonction publique
4e et 1re chambres réunies, lecture du 18/07/2018, n°418844
Fonction publique
5e et 6e chambres réunies, lecture du 18/07/2018, n°419074
Juridictions administratives et contentieux administratif
7ème et 2ème chambres réunies, lecture du 12/07/2018, n°407865
Enseignement et recherche
1ère et 4ème chambres réunies, lecture du 04/07/2018, n°392400, 404850
http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-10-24/419417 |
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